Amendements N° 12 à 12D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 14 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Intervention des services opérationnels
Dont titre 2
0
0
862 142
0
Coordination des moyens de secours
0
863 649
TOTAUX
0
1 725 791
SOLDE
-1 725 791
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Intervention des services opérationnels
Dont titre 2
0
0
627 149
0
Coordination des moyens de secours
0
719 136
TOTAUX
0
1 346 285
SOLDE
-1 346 285
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 196 500 € le plafond de la mission « Sécurité civile ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 1 922 291 € en autorisations d'engagement et 1 542 785 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 862 142 € en autorisations d'engagement et - 627 149 € en crédits de paiement sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- - 1 060 149 € en autorisations d'engagement et - 915 636 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination des moyens de secours ».
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