Amendements N° 15 à 15D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 315 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 226 500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes », titre 6, catégorie 64 ;

- 89 000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64 ;

2) une minoration des crédits de 5 873 442 € en autorisations d'engagement et 4 577 595 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 2 154 764 € en autorisations d'engagement et - 1 685 808 € en crédits de paiement sur le programme « Administration territoriale » ;

- - 1 710 869 € en autorisations d'engagement et - 1 322 885 € en crédits de paiement sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

- - 2 007 809 € en autorisations d'engagement et - 1 568 902 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».