Amendements N° 7 à 7D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 14 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 35(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse
0
3 000 000
Soutien à l'expression radiophonique locale
18 000
0
Contribution au financement de l'audiovisuel
0
0
Action audiovisuelle extérieure
0
1 500 000
TOTAUX
18 000
4 500 000
SOLDE
-4 482 000
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse
0
1 500 000
Soutien à l'expression radiophonique locale
18 000
0
Contribution au financement de l'audiovisuel
0
0
Action audiovisuelle extérieure
0
1 000 000
TOTAUX
18 000
2 500 000
SOLDE
-2 482 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 18 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Médias ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Soutien à l'expression radiophonique locale », action 01 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et 2 500 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 500 000 € en autorisations d'engagement et - 1 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Action audiovisuelle extérieure » ;
- 3 000 000 € en autorisations d'engagement et - 1 500 000 € en crédits de paiement sur le programme « Presse ».
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