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Sous-Amendements N° 355 à 355C à l'amendement N° 170C (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 13 novembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à rétablir la possibilité de cumul du dispositif Scellier avec le prêt locatif social.

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