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14/11/2009 — Amendements N° 24 à 24D au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 4 568 322 0 Tourisme 0 30 907 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 411 530 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 1 340 807 0 TOTAUX 0 6 351 566 SOLD...

14/11/2009 — Amendements N° 25 à 25D au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 6 000 0 Épargne 0 0 Majoration de rentes 0 1 485 709 TOTAUX 6 000 1 485 709 SOLDE -1 479 709 II. - Modifier ainsi les crédits d...

14/11/2009 — Amendements N° 26 à 26D au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 1 489 540 0 Création Dont titre 2 599 500 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 013 100 0 0 0 TOTAUX 2 612 600 1 489 540 SOLDE 1 123 060 II. - Modifier ainsi les crédits...

14/11/2009 — Amendements N° 27 à 27D au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 1 913 351 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 150 258 0 TOTAUX 0 2 063 609 SOLDE -2 063 609 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Co...

14/11/2009 — Amendements N° 28 à 28D au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 5 000 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 5 000 0 0 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 6 957 196 0 Équipement des forces Dont titre 2 0...

14/11/2009 — Amendements N° 29 à 29D au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 7 116 500 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 7 700 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 5 000 0 0 0 Conception, gestion et évaluation des...