Amendements N° 10 à 10D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 110 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Politique des territoires ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 50 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

- 60 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 2 710 898 € en autorisations d'engagement et 2 082 289 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- - 2 427 020 € en autorisations d'engagement et - 1 877 373 € en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- - 283 878 € en autorisations d'engagement et - 204 916 € en crédits de paiement sur le programme « Interventions territoriales de l'État ».