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À l'alinéa 3, substituer aux mots : « combustible, dont les », les mots : « combustible. Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 4, substituer au mot : « usage », le mot : « utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : « annexé au premier alinéa », les mots : « du présent 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à bord », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, après le mot : « forfaitaire », insérer les mots : « de carburant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « - destinés à être utilisés par des installations mentionnées au premier alinéa du 2 de l'article 9 bis de la directive n° 2003/87/CE modifiée, exploitées par des entreprises au sens du 2 de l'article 11 de la directive n° 2003/96/CE dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % d...

À l'alinéa 9, après l'année : « 2008, » insérer les mots : « il est versé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « dans » insérer les mots : « le ressort de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot : « et », insérer les lettres : « NC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au b du 4 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, les mots : « qui toutes deux satisfont » sont remplacés par les mots : « dont l'une d'entre elles satisfait ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à d...

Supprimer les alinéas 23 à 47. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) prévoit, en complément de la taxe carbone, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les prestations de transport routier de marchandises, pour compte propre et pour compte d'autrui, effectuées au moyen de véhicules de pl...

Supprimer les alinéas 23 à 47. Exposé sommaire : La compensation de la taxe carbone pour les transporteurs routiers promise par le Président de la République se traduit en fait par la création d'une nouvelle taxe qui, si elle est acquittée par le client, sera intégrée dans la négociation sur les prix. Elle pèsera au bout du compte sur la comp...

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou qui appartient à un périmètre de transport urbain dont la ville centre compte moins de 15 000 habitants ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. 1. Pour l'application des dispositions du 1. de l'article 200 quindecies du code général des impôts dans les communes appart...

Après le mot : « montant », la première phrase du a) du 4. de l'article 1649-0 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « des abattements mentionnés à l'article 150-0 D bis, au 2° et au 5° du 3. de l'article 158 du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir sur l'une des possibilités de mino...

I. - À la fin de l'alinéa 2, susbstituer au taux : « 0,6 % » le taux : « 1,2 % ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

I. - Au 6 de l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé par le nombre : « 73 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le régime fiscal des anciens...

L'article 231 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1., il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Constituent des sommes payées à titre de rémunération au sens de l'alinéa précédent l'avantage défini au I de l'article 80 bis, y compris lorsque les conditions prévues au I de l'article 163 bis C sont rempli...

Après l'article 197 du code général des impôts, il est inséré un article 197-0 A ainsi rédigé : « Art. 197-0 A. - Pour l'application de l'article 1er, à compter de l'imposition des revenus de 2009, les taux mentionnés au I de l'article 197 sont respectivement remplacés par les taux suivants : 3,5 %, 8,5 %, 18 % et 30 %. » Exposé sommaire : L...

I. - À l'intitulé de la division : « Dispositions préliminaires » du livre premier du code général des impôts, les mots : « : plafonnement des impôts directs » sont supprimés. II. - L'article 1er du même code devient l'article 1er-0 A. III. - Avant l'article 1er-0 A du même code, il est inséré un article 1er ainsi rédigé : « Art. 1er. - L'i...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 2, a) de l'article 5 du projet de loi finances prévoit que la taxe carbone ne s'applique pas aux produits destinés à être utilisés par des installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par la directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un systè...