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Amendements N° 98 à 98A (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 17 octobre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 36, après le mot :

« forfaitaire »,

insérer les mots :

« de carburant ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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