Amendements N° 96 à 96A rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 17 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots :
« annexé au premier alinéa »,
les mots :
« du présent 1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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