Amendements N° 105 à 105A (Tombe)

La compensation de la taxe carbone pour les transporteurs routiers promise par le Président de la République se traduit en fait par la création d'une nouvelle taxe qui, si elle est acquittée par le client, sera intégrée dans la négociation sur les prix. Elle pèsera au bout du compte sur la compétitivité des entreprises françaises de transport routier alors que celles-ci seront soumises prochainement à la nouvelle écotaxe kilométrique sur les poids-lourds.

De plus, les modalités de mise en oeuvre de la TGAP sont complexes et généreront de nouvelles charges administratives pour les transporteurs routiers.