Amendements N° 60 à 60A (Tombe)

La taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P) porte atteinte à la compétitivité de l'économie française, à l'attractivité du territoire et au pouvoir d'achat. Ce projet épargne les opérateurs économiques établis hors de France et incitera donc ceux établis sur le territoire national à délocaliser leurs activités et les emplois associés. Pour les activités dépendantes de transport routier, la TGAP sera un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des Français. Elle pèsera sur les coûts de production et in fine sur le consommateur.

De plus le dispositif législatif prévu est déconnecté des réalités de la prestation de transport. Les deux méthodes envisagées sont sources de lourdeur administrative et de gâchis de productivité dans un secteur composé très majoritairement de PME. Le rapport de force économique va provoquer, dans une proportion estimée à 50%, un effet report non maîtrisable de la TGAP du chargeur vers l'entreprise de transport via une renégociation des prix de la prestation du transport.