Amendements N° 94 à 94A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 17 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« combustible, dont les »,
les mots :
« combustible. Les ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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