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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 600 000 0 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendem...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Après le cinquième alinéa du 1° du paragraphe I du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les perspectives d'emploi pour les chercheurs et notamment les doctorants. » « III. - Après le cinquième alinéa du 2° du paragraphe I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

Un rapport sera établi afin de déterminer l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires dans les cas suivants : - lorsqu'un élève titulaire du baccalauréat réalise un stage en entreprise, association, entrepri...

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aid...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. - Le I de l'article L. 222-2 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'application du présent I est conditionnée à la signature d'une charte entre la fédération délégataire et la société mentionnée au premier alinéa, mentionnant les obligations auxquelles c...

Le 1 du III de l'article 53 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,5 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par La Française des jeux. Ce prélèvement suppl...

I. - Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au se...

I. - L'alinéa 2 de cet amendement est ainsi rédigé : « II. - L'article L. 1613-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « En 2009, il est procédé au plus tard le 31 juillet à une régularisation sur la dotation globale de fonctionnement de cet exercice, du montant des dotations afférentes aux deux exercices précéden...

I. - À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er novembre 2008 » la date : « 1er janvier 2009 ». II. - En conséquence, à l'avant-dernier alinéa, après le mot : « années », substituer à la date : « 2008 » la date : « 2009 ». III. - En conséquence, à l'avant-dernier alinéa, substituer à la date : « 1er novembre 2008 » la date : « 1er ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. Au premier alinéa, à la première et la à dernière phrases du dernier alinéa du 3. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, les mots : « 12 000 euros » sont remplacés par les mots : « 12 400 euros ». II. L'article 199 s...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « Sacs plastique à usage unique inférieur à vingt microns (sacs de fruits et légumes) présentés en rouleau ou en liasse et destinés à l'emballage des produits alimentaires achetés. » Exposé sommaire : Il faut retenir le terme « sacs plastique à usage unique » car le « sac bretelle » recouvre u...

Après le mot : « végétales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « répondant aux exigences de biodégradabilité et par extension à tous les sacs plastique dont le compostage et la biodégradabilité est attestée. » Exposé sommaire : Retenir les seuls sacs plastique d'origine végétales fermerait la porte à toute innovations futures. D'autre...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 15 : Sacs en matière plastique à usage unique inférieur à 20 microns Unité 0,10 Exposé sommaire : Pour conformité avec les articles 266sexies etseptiesdu code des douanes précédemment modifiés.

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « Les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de ...

I. - Supprimer l'alinéa 1. II. - En conséquence, à l'alinéa 2 : 1° Supprimer les mots : « À défaut d'accord, » 2° Substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 23,24 à compter du 1er janvier 2009, puis 20,69 à compter du 1er janvier 2010, puis 17,29 à compter du 1er janvier 2011. » Exposé sommaire : Il s'agit d'ajuster la valeur de TIPP applicable au Superéthanol E85 à la valeur de la défiscalisation pour l'éthanol proposée par l'amendement n° . du Gouvernement afin de...

I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « , ces taux de défiscalisation pouvant être revus à la hausse en fonction du contexte économique. » II. - Compléter cet amendement par un alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articl...

I. - À l'alinéa 1, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « d'une contenance inférieure à trente litres ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les sacs à déchets à usages managers d'une contenance supérieure à 30 litres ne devraient pas être concernés par la taxation car ils sont ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - « Les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 peuvent faire l'objet de cessions à ...