Sous-Amendements N° 288 à 288A à l'amendement N° 11A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Marcon.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 9(A)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 15 :
Sacs en matière plastique à usage unique inférieur à 20 microns
Unité
0,10 €
Exposé Sommaire :
Pour conformité avec les articles 266sexies etseptiesdu code des douanes précédemment modifiés.
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