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Amendements N° 56 à 56C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 1er novembre 2008 par : Mme Laurence Dumont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

600 000

0

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Dont titre 2

0

0

600 000

0

TOTAUX

600 000

600 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme "Jeunesse et vie associative" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" (action n° 5 "Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif") de 600 000 euros.

Ce montant correspond à la diminution des crédits destinés en 2009 au financement du "Programme animation sport" (PAS), dispositif d'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'animation et du sport : en effet, 7,1 millions d'euros étaient, compte tenu des crédits affectés au PAS au titre du Programme national pour le développement du sport (PNDS), prévus pour 2008, quand le projet annuel de performances pour 2009 mentionne seulement 6,5 millions d'euros.

Cette diminution n'est pas acceptable au regard des enjeux sociaux en présence et de la nécessité de donner des moyens suffisants aux différents acteurs (et notamment aux associations d'éducation populaire) quioeuvrent en faveur de l'emploi.

Cet amendement procède à une diminution d'un même montant des crédits affectés au programme "Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" (action n° 5 "Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés") : du fait des différentes réorganisations prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - en particulier les fusions et regroupements de nombreux services, au plan national comme au plan local -, des économies de moyens, notamment de moyens informatiques, devraient être réalisées, ce qui permettra d'atténuer la progression des crédits de ce programme, en augmentation pour 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 (+ 9,93 % en autorisations d'engagement et + 1,25 % en crédits de paiement).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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