Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 40 000 000 40 000 000 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 0 0 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 0 0 0 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 68 500 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont ti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 10 000 000 10 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du prem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 25 000 000 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 0 35 000 000 SOLDE -35 000 000 Exposé sommaire : Le financement de la vidéo-protection est prévu au document de poli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 25 000 000 25 000 000 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 25 000 000 SOLDE -25 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les primes individuelles, parfois d...

I. - Ajouter le programme : « politique territoriale de quartier ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 247 425 860 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Police territoriale de quartier Dont titre 2 ...

I. - Ajouter le programme : « Rattrapage pour la gendarmerie des engagements de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure non encore exécutés ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 128 161...

I. - L'article 1609 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1) Au IV, le mot : « tarifs » est remplacé par le mot : « taux ». 2) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant peut être modulé selon que l'abattoir est situé en métropole ou outre-mer. » 3) Au dernier alinéa du VI, après le mot : « équarrissag...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Pour chaque station installée entre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après le dernier alinéa de l'article 199 ter B du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de la troisième phrase du premier alinéa et à celles de l'alinéa précédent, la créance constatée par les petites et moyennes entreprises répondant à la définition des petites et moyennes entrepris...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : I. - Le I. de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. À compter du 1er janvier 2005, il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public vis...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° Le 1° du 1 est ainsi rédigé : « 1° En dépenses : d'une part, le montant des avances accordées aux sociétés et à l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 52 392 888 000 euros », le montant : « 52 257 889 000 euros ». II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Dans l'État A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer de 15 000 000 euros. 14. Autres impôts directs et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 8 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des ...