Amendements N° 19 à 19C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 31 octobre 2008 par : M. Hénart.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
8 000 000
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
4 000 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
4 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
8 000 000
8 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la réalisation des objectifs fixés par M. Jean-Paul Anciaux, dans son rapport sur le logement étudiant : la réhabilitation de 7 000 chambres et la construction de 5 000 chambres par an.
Un effort important est déjà réalisé sur le logement étudiant en 2009, avec une augmentation des crédits de 14 millions d'euros (+18 %), qui permet de s'approcher des objectifs du plan Anciaux : 6 522 réhabilitations et 4 281 constructions sont prévues en 2009.
Cet amendement propose de porter les crédits au niveau nécessaire à la réalisation du plan Anciaux en 2009, en ce qui concerne les réhabilitations : la subvention au CNOUS doit être augmentée de 8 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.
Cet amendement diminue la subvention pour charges de service public de l'Institut français du pétrole (IFP) de 4 millions d'euros, sur une subvention total de 171 millions d'euros au sein du programme Recherche dans le domaine de l'énergie. Il diminue par ailleurs de 4 millions d'euros la subvention pour charges de service public du Centre national d'études spatiales (CNES), organisme qui bénéficie de subventions d'un montant total de 1,26 milliard d'euros sur le programme Recherche spatiale. Ces 4 millions d'euros pourront être prélevés sur la subvention de 113 millions d'euros prévue à l'action Moyens généraux et d'appui à la recherche, et porter sur les dépenses de communication du CNES.
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