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Amendements N° 46 à 46C rectifiés (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 1er novembre 2008 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :

« Pour chaque station installée entre… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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