Amendements N° 46 à 46C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 1er novembre 2008 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 58(C)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« Pour chaque station installée entre… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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