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897 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009 (liasse de l'Assemblée)
01/11/2008 — Amendements N° 21 à 21C au texte N° 1127 - Article 57 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à instaurer une taxe supplémentaire pour mettre enoeuvre le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Or ce système a pour effet de faire disparaître le chiffre du département sur les plaques d'immatriculation, mesure que 71% des Français rejettent (sondage IFOP pour le jo...
01/11/2008 — Amendements N° 44 à 44C rectifiés au texte N° 1127 - Article 57 (Adopté)
M. Le Fur
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et de » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/11/2008 — Amendements N° 45 à 45C rectifiés au texte N° 1127 - Article 58 (Adopté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en stations » les mots : « d'une ou plusieurs stations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/11/2008 — Amendements N° 94 à 94C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Filippetti
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 95 à 95C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 96 à 96C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Boulestin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 97 à 97C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Charasse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 98 à 98C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 99 à 99C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Baert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 100 à 100C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Marcel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 101 à 101C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Berthelot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 102 à 102C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 104 à 104C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Juanico
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 105 à 105C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Roy
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 106 à 106C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Manscour
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 107 à 107C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Filippetti
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 109 à 109C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Boulestin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
03/11/2008 — Amendements N° 110 à 110C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Charasse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
