Amendements N° 21 à 21C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 1er novembre 2008 par : M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 57(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à instaurer une taxe supplémentaire pour mettre enoeuvre le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Or ce système a pour effet de faire disparaître le chiffre du département sur les plaques d'immatriculation, mesure que 71% des Français rejettent (sondage IFOP pour le journal « Sud-Ouest » du 5 octobre). Créer une nouvelle taxe pour une mesure qui est loin d'être consensuelle serait particulièrement choquant.
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