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897 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009 (liasse de l'Assemblée)
03/11/2008 — Amendements N° 72 à 72C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Laurence Dumont, M. Morange
I. - L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé. II. - Tous les ans, avant le 1er novembre, le Gouvernement transmet au Parlement, par ministère, le récapitulatif des crédits attribués, au cours de l'année précédente, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative a...
03/11/2008 — Amendements N° 75 à 75C au texte N° 1127 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière
Enseignement scolaire Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sera présenté au ministre de l'éducation nationale ainsi qu'au ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur pour déterminer le coût de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établisse...
03/11/2008 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 77 à 77C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 78 à 78C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Juanico
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 79 à 79C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Roy
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 80 à 80C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Manscour
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 81 à 81C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Filippetti
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 82 à 82C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 83 à 83C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Boulestin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 84 à 84C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Charasse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 85 à 85C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 86 à 86C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Baert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 87 à 87C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Marcel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 88 à 88C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Berthelot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 89 à 89C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mazetier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 90 à 90C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 91 à 91C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Juanico
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 92 à 92C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Roy
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 93 à 93C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Manscour
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
