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Amendements N° 76 à 76C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2009

( amendements identiques : 77C 78C 79C 80C 81C 82C 83C 84C 85C 86C 87C 88C )

Déposé le 3 novembre 2008 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

56 000 000

56 000 000

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

0

0

56 000 000

56 000 000

Vie de l'élève

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

0

0

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

56 000 000

56 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet d'affecter les crédits des heures supplémentaires prévues par le budget 2009 (titre 2 dépenses du personnel du programme n°141 « Enseignement scolaire du second degré ») au rétablissement des 3000 postes supprimés dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves présentant des difficultés (RASED). Ces crédits seront affectés à la prévention et à l'accompagnement des enfants en grandes difficultés scolaires.

Les enseignants des RASED sont en effet tous spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire. Ils interviennent dans le temps scolaire à la demande des enseignants et des familles.

Au regard de l'objectif de lutte contre l'échec scolaire, la suppression des RASED est contre-performante. La suppression de ces postes risque d'aggraver les inégalités entre les élèves et de défavoriser ceux qui sont les plus en difficulté.

Cet amendement supprime les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 (TEPA) dans l'enseignement secondaire et de les réaffecter aux missions réalisées par les enseignants des RASED (action n°3 : besoins éducatifs particuliers du programme enseignement scolaire public du premier degré). Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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