Amendements N° 44 à 44C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 1er novembre 2008 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 57(C)
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et de »
le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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