Amendements N° 94 à 94C (Non soutenu)

Cet amendement propose d'affecter les 150 000 000 euros inscrits au programme n°139 « Enseignement privé du premier et du second degré » (titre 2 dépenses du personnel) pour financer des heures supplémentaires prévues par le budget 2009 à l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire dans les établissements publics du premier et second degré.

En effet, les auxiliaires de vie scolaire ont pour mission d'accompagner les élèves handicapés. Chaque élève est intégré dans le cadre d'un projet individualisé. Or, de nombreux enfants handicapés ne sont toujours pas scolarisés en raison du nombre insuffisant d'AVS. Par ailleurs, le statut et le nombre d'heures des AVS ne satisfont à ce jour ni les auxiliaires, ni les enfants, ni leur famille.

Cet amendement permet d'augmenter le nombre d'auxiliaire de vie scolaire et permet pour un plus grand nombre d'entre eux de suivre une formation.

Cet amendement supprime les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 (TEPA) dans l'enseignement privé et de les réaffecter aux missions réalisées par les AVS (action n°3 : accompagnement des élèves handicapés du programme de vie élève). Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.