Amendements N° 123 à 123C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : Mme Le Moal.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
10 000 000
0
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
0
0
10 000 000
10 000 000
Vie de l'élève
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à imputer des crédits du programme Enseignement scolaire public du second degré vers le programme Enseignement scolaire public du premier degré (action numéro 3 : besoins éducatifs particuliers), afin de couvrir les dépenses liées à la mise en oeuvre expérimentale de la sédentarisation des enseignants spécialisés dans dix départements pilotes.
Cet amendement diminue ainsi les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 (TEPA) dans l'enseignement secondaire. Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.
En effet, il paraît important de ne procéder à la généralisation de la sédentarisation de ces enseignants spécialisés qu'à partir des enseignements tirés d'une telle expérimentation.
Celle-ci aura pour objet de s'assurer que cette sédentarisation apporte une réelle plus value pédagogique pour l'ensemble de la classe attribuée à un enseignant spécialisé sédentarisé, sans pour autant pénaliser l'accompagnement des élèves en grande difficulté scolaire.
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