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Amendements N° 112 à 112C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2009

( amendements identiques : 102C 103C 104C 105C 106C 107C 108C 109C 110C 111C 113C 114C )

Déposé le 3 novembre 2008 par : M. Baert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 2

200 000 000

0

0

0

Vie de l'élève

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 2

0

0

200 000 000

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement technique agricole

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'affecter des moyens supplémentaires aux établissements publics du second degré situés dans les zones particulièrement défavorisées. Cette dotation spécifique permettra aux équipes de ces établissements de construire des projets éducatifs et de garantir à leurs élèves une réelle égalité des chances.

Ces moyens supplémentaires proposés pourront permettre un dédoublement des classes de l'enseignement public.

Cet amendement supprime les crédits supplémentaires de 200 000 millions d'euros destinés à l'enseignement privé dans le cadre du plan « espoir banlieue » pour les réaffecter à l'enseignement public. Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements et permet un rééquilibrage entre le public et le privé. Il est préférable d'accorder ces moyens d'intervention dans les zones défavorisées aux établissements publics.

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