Amendements N° 112 à 112C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : M. Baert.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
200 000 000
0
0
0
Vie de l'élève
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
200 000 000
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
200 000 000
200 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'affecter des moyens supplémentaires aux établissements publics du second degré situés dans les zones particulièrement défavorisées. Cette dotation spécifique permettra aux équipes de ces établissements de construire des projets éducatifs et de garantir à leurs élèves une réelle égalité des chances.
Ces moyens supplémentaires proposés pourront permettre un dédoublement des classes de l'enseignement public.
Cet amendement supprime les crédits supplémentaires de 200 000 millions d'euros destinés à l'enseignement privé dans le cadre du plan « espoir banlieue » pour les réaffecter à l'enseignement public. Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions des établissements et permet un rééquilibrage entre le public et le privé. Il est préférable d'accorder ces moyens d'intervention dans les zones défavorisées aux établissements publics.
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