Amendements N° 59 à 59C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 1er novembre 2008 par : M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 66(C)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. - Après le cinquième alinéa du 1° du paragraphe I du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les perspectives d'emploi pour les chercheurs et notamment les doctorants. »
« III. - Après le cinquième alinéa du 2° du paragraphe I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - impact sur l'emploi des chercheurs et notamment des doctorants ; ».
Exposé Sommaire :
Dans son rapport présenté en juillet 2008 sur les pôles de compétitivité, le Conseil économique et social affirme que « L'impact des pôles en termes d'emploi au niveau territorial reste incertain. Il semble même que les pôles vont davantage permettre de maintenir des secteurs que des emplois. Compte tenu du fait que les nouveaux emplois exigeront une qualification différente et supérieure, il n'est pas certain que les salariés des secteurs traditionnels qui n'auront pas la qualification correspondante pourront y prétendre ». Partant de ce constat, le CES rappelle la nécessité d'une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L'emploi des chercheurs ne figure pas dans les critères de désignation des pôles de compétitivité ni dans les critères d'agréments des projets de recherche prévus par la loi de finances pour 2004. L'amendement propose de remédier à cette lacune.
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