Amendements N° 60 à 60C rectifiés (Adopté)

Le présent amendement a pour but de demander un rapport permettant de déterminer le coût que représenterait pour l'État, le fait de couvrir les risques inhérents à la délivrance de conventions de stage, dans les cas énumérés ci-dessus.

Nombreux sont les élèves ou les étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de parfaire leur formation, de mieux orienter leur parcours d'études, ou bien pour pouvoir entrer dans une entreprise afin d'y décrocher un emploi. Le stage permet à ceux-ci de mettre enoeuvre leurs connaissances théoriques dans le cadre de leurs cursus scolaire et universitaire.

Or, les entreprises, associations, entreprise publiques ou établissements publics qui accueillent ces jeunes, exigent généralement qu'ils puissent leur fournir une convention de stage, délivrée par le chef de l'établissement d'enseignement supérieur ou scolaire dans lequel le stagiaire est inscrit.

Néanmoins, il existe certaines périodes durant lesquelles ces jeunes ont l'opportunité et le temps de faire des stages, mais qui ne peuvent être couverts par une convention de stage puisque le jeune n'est inscrit dans aucun établissement.

Il s'agit d'un problème récurrent et bien connu de tous puisque nombreux sont les jeunes bacheliers ou sortant de classes préparatoires qui souhaitent effectuer des stages durant la période allant de juillet à octobre (la rentrée universitaire se fait généralement en octobre). Or, les entreprises refusent de leur accorder un stage, au motif qu'ils ne peuvent obtenir de convention de stage.

Par ailleurs, pour les stagiaires ayant terminé leur cursus universitaire, ils détournent le système en s'inscrivant en faculté ou dans des écoles qui leur délivrent cette convention, dans ce seul but. Non seulement, cela engendre des coûts importants pour ces anciens étudiants mais également pour l'État puisque les inscriptions en université ont aussi un coût.

En outre, il est évident que ces situations vont à l'encontre de la politique souhaitée par le Gouvernement qui tend à revaloriser la valeur travail.

Or, le principal obstacle à l'établissement d'une réglementation ouvrant la possibilité aux chefs d'établissements scolaires et d'enseignement supérieur d'accorder des conventions de stage dans ce type de situation, demeure le coût que représenterait une telle mesure. En effet, les risques encourus durant la période de stage seraient alors couverts par l'État, ce qui peut représenter une somme importante.