Amendements N° 73 à 73C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 1er novembre 2008 par : M. Nayrou.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 78(C)
Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I A. - Le I de l'article L. 222-2 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'application du présent I est conditionnée à la signature d'une charte entre la fédération délégataire et la société mentionnée au premier alinéa, mentionnant les obligations auxquelles celle-ci doit s'astreindre en matière de formation, d'éducation et de promotion de la pratique sportive auprès du grand public.
« Les modalités de conclusion de cette charte sont fixées par voie réglementaire. ».
Exposé Sommaire :
Le sport de haut niveau dégage une formidable énergie symbolique, économique, sociale. Cet amendement vise précisément à canaliser cette énergie et la mettre au service de l'intérêt général.
Il appartient aux pouvoirs publics de faire en sorte que les sportifs professionnels ou de haut niveau deviennent de véritables messagers des politiques publiques, catalyseurs des énergies bénévoles.
L'amendement propose pour ce faire de conditionner le bénéfice du DIC à la signature d'une charte formalisant les contreparties dues par le clubs professionnel au sport amateur. Il s'agirait d'actions d'éducation, d'intégration, de cohésion sociale ou encore d'une mise enoeuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives. Il conviendra de travailler à la formalisation d'un cahier des charges citoyen signé entre le ministère chargé des sports, les fédérations, les ligues et les clubs professionnels.
L'objectif est de réunir et de déployer dans les territoires des « ambassadeurs du sport », sportifs de haut niveau restituant leur parcours, les valeurs sur lesquelles ils se sont appuyés, les conseils qu'ils souhaiteraient prodiguer aux pratiquants.
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