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Sous-Amendements N° 289 à 289A à l'amendement N° 11A (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 23 octobre 2008 par : MM. Vigier, Perruchot.

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Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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