Amendements N° 63 à 63C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 1er novembre 2008 par : M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 66(C)
Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aides et à la part prise par l'ensemble des acteurs publics parties aux projets.
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