Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : politique extérieure ; Brésil ; relations bilatérales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'année de la France au Brésil. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres « des francophones » au Brésil.

Thèmes : politique extérieure ; Brésil ; relations bilatérales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'année de la France au Brésil. Il lui demande de lui indiquer les éventuelles conséquences de cette manifestation sur les relations diplomatiques avec le Brésil.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; Roquefort. attitude des États-unis

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation des droits de douanes imposés aux importations de Roquefort sur le territoire des États-unis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de chute de vente depuis l'entrée en vigueur de cette mesure.

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des fonds de soutien destiné au financement des radios locales suite aux modifications législatives voulues par Monsieur le Président de la République concernant la publicité. Il lui demande lui apporter tout élément de réponse utile en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; diplômes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prévoir une réflexion sur les passerelles entre CCA et CFAPSE. Il semblerait que ce sujet récurrent ne trouve pas de solution, l'un des diplômes étant de la compétence du ministère de l'intérieur, et l'autre du ministère de la santé. Il lui dem...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. pertinence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination contre l'hépatite B. Le lien de causalité entre ce vaccin et le développement d'affections iatrogènes (sclérose en plaques) n'a pour l'instant été ni prouvé ni totalement exclu par l'étude des données épidémiologiques et scientifiques. Cependant, la recommandation vaccinale des nourri...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d'attribution de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie. Le Conseil d'État, saisi par le Gouvernement, avait rendu un avis le 30 novembre 2006 faisant apparaître un certain nombre de préconisations. Il souhaiterait connaître les suites qui ont été donn...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la couverture territoriale en gendarmerie. Il lui demande de lui préciser si les objectifs de la RGPP n'engendreront pas de suppression de brigades territoriales.

Thèmes : agriculture ; exploitants ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage des nouvelles technologies par les professionnels de l'agriculture. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'intégration des TIC dans le monde agricole.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une communication publiée par la Commission européenne le 18 mars 2009, intitulée « Une PAC simplifiée pour l'Europe - Un gain pour tous ». Ce texte dresse un bilan de la simplification de la politique agricole commune (PAC) lancée en 2005. Il conclut notamment que l'objectif consistant à rédui...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de permettre aux EPCI de mutualiser un certain nombre d'activités sans toutefois aboutir à la fusion. Il lui demande quels types de relations juridiques peuvent être élaborées entre les différents EPCI au regard du droit positif actuel.

Thèmes : Union européenne ; coopération judiciaire ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'existant.

Thèmes : sang et organes humains ; dons ; développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le souhait de M. Fillon de délivrer le label "grande cause nationale" aux dons d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les derniers chiffres disponibles des dons faits selon les catégories et du nombre de personnes en attente de dons en ...

Thèmes : organisations internationales ; Irena ; missions. pouvoirs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la signature le 26 janvier 2009 du traité fondateur de l'Institut international pour les énergies renouvelables (Irena). Cette organisation a pour objet de conseiller les gouvernements sur la gamme des questions technique...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; pacte de stabilité. non-respect. sanctions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'examen, le 18 février 2009, par la Commission européenne des programmes de stabilité et de convergence de 17 États membres. S'agissant de la France et de cinq autres pays, elle a décidé d'adopter un rapport au titre de la procédure de déficit excessif. La Commission observe nota...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; handicapés. retraite anticipée

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les retraites anticipées des fonctionnaires handicapés. L'article L. 54-1-5° du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les fonctionnaires handicapés souhaitant bénéficier du dispositif de départ anticipé à la retraite doivent justifier d'une durée d'assurance mi...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; cumuls. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la possibilité pour un salarié à temps complet de pouvoir exercer une autre activité auprès d'un autre employeur. Il lui demande de lui fournir le régime applicable à l'heure actuelle.

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; emploi forain. définition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le titre d'emploi forain. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises concernées et de lui expliquer ce dispositif.

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; cotisations. exonération. associations reconnues d'utilité publique et fondations. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dispositif concernant les associations reconnues d'utilité publique et les fondations. Il demande si le dispositif d'exonération de l'ensemble des cotisations patronales (y compris le versement transport et la cotisation FNAL), dans la limite de 150 % du SMIC, est t...

Thèmes : santé ; protection ; AFSSA et AFSSET. fusion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fusion des agences de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'environnement et du travail (AFSSET). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette fusion.