Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47835 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation des droits de douanes imposés aux importations de Roquefort sur le territoire des États-unis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de chute de vente depuis l'entrée en vigueur de cette mesure.
Réponse émise le 16 juin 2009
La Commission européenne est arrivée à un accord préliminaire avec les États-Unis début mai afin de régler le contentieux qui les oppose à l'Union européenne concernant l'interdiction d'importation de la viande aux hormones dans l'Union européenne. Par cet accord, les États-Unis renoncent dès à présent aux nouvelles surtaxes annoncées le 15 janvier 2009, dans le cadre de la procédure dite du « carrousel ». Ils acceptent ainsi dans l'immédiat une baisse globale d'environ 70 % des sanctions. À l'issue de la troisième année de l'accord, les États-Unis s'engagent à supprimer l'ensemble des sanctions appliquées actuellement à de nombreux produits européens. En échange, l'Union européenne autorise l'importation de quantités supplémentaires de viandes américaines sans hormones, pour 20 000 tonnes dans un premier temps, et 45 000 tonnes à l'issue d'une période de trois ans. Elle suspend également pour 18 mois la procédure contentieuse engagée à l'OMC contre les États-Unis pour faire reconnaître l'illégalité des sanctions subies. La France a obtenu un résultat satisfaisant, préservant la sécurité alimentaire et permettant le maintien de nos préférences communautaires. S'agissant de l'impact économique des sanctions actuelles, la filière roquefort avait réagi à la taxation à 100 % des exportations vers les États-Unis en 1999 en diminuant fortement ses prix, de 30 % en moyenne, afin de maintenir ses exportations en volume, voire à les augmenter depuis 2004, et de redresser ses flux en valeur qui atteignent à nouveau plus de deux millions d'euros depuis 2006. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement était en particulier attaché à faire cesser les rétorsions américaines portant sur des produits symboles d'une agriculture de qualité. Ainsi, s'agissant du roquefort, l'accord obtenu permet d'éviter à court terme le triplement des droits de douane sur les exportations de roquefort vers les États-Unis. D'ici à trois ans, le roquefort sera totalement sorti de la liste des rétorsions américaines. Enfin, le ministère de l'agriculture restera attentif aux conditions de mise en oeuvre de l'accord notamment dans le secteur de la viande bovine, mais également à l'impact qu'il pourra avoir.
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