Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; prostitution. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prostitution des étudiantes. Pour gagner leur argent de poche, financer leurs études ou payer leur loyer, environ 40 000 étudiantes se prostitueraient, soit 1 étudiant sur 57. La prostitution étudiante serait surtout occasionnelle. Un rapport gouvernemental de 2000 estimait à...

Thèmes : élevage ; bâtiments ; mise aux normes. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin, mis en place au 1er janvier 2005 et inscrit dans le volet régional du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Il désire connaître la situation de ce plan et ses conséquences en termes de pérenn...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des professionnels de l'imagerie médicale. Le 5 mars 2009, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a décidé une baisse significative de la valeur des actes de radiologie conventionnelle, dans le cadre d'un plan d'économie de 100 millions d'euros portant sur trois ans. Il e...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques ; bibliothèque numérique européenne. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création de la bibliothèque numérique européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les caractéristiques de ce fichier et son intérêt pour la diffusion de la culture.

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; normes d'hygiène. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la sécurité sanitaire des aliments. Une mission d'inspection de l'office vétérinaire et alimentaire, organe de la Commission européenne, a mis en lumière des lacunes importantes pour l'inspection des volailles dans les abattoirs français. Sur la base de cette inspection, Bruxelles a menacé d'interdi...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. plan de relance. prise en compte

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les embauches dans les TPE. Fin février, plus de 3 milliards d'euros de crédits ont été mis à disposition des préfets, des services de l'État et des opérateurs pour permettre le lancement des chantiers du plan de relance. Il lui demande de lui indique...

Thèmes : emploi ; chômage ; ZUS. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution sociale et économique des zones urbaines sensibles (ZUS). Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution des taux de chômage de ces zones par rapport à la moyenne nationale.

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la cigarettes chez les jeunes. Selon une enquête de la Fédération française de cardiologie, un tiers des enfants des 11-15 ans et 9 % des enfants de 9 à 10 ans ont déjà fumé, un adolescent sur deux continue cette addiction jusqu'à l'âge adulte. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa réaction f...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le vaccin contre la grippe A. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déterminé, mardi 26 mai 2009, la souche "A-California-07-2009 (H1N1) ", à partir de laquelle les laboratoires pharmaceutiques pourront préparer le vaccin contre la grippe A (H1N1). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l...

Thèmes : recherche ; publications ; prix du meilleur jeune économiste. lauréats

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la remise du 10e prix du meilleur jeune économiste le 25 mai 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les approches économiques couronnées cette année.

Thèmes : police ; police nationale ; prérogatives. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'autorisation donnée à la police de récupérer des données informatiques pour lutter contre le crime organisé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions se déroulera la pose de ces mouchards captant les données informatiques.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Airbus. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mobilisation de l'État pour soutenir les ventes de l'aéronautique via la Société de financement de l'économie française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de la coopération entre la France et les autres pays fondateurs d'A...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; garantie individuelle de pouvoir d'achat. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la reconduction en 2009 de la garantie individuelle de pouvoir d'achat des fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le fonctionnement de ce dispositif.

Thèmes : entreprises ; transmission ; modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transmission d'entreprise. L'Agence pour la création d'entreprise lance un kit pour les vendeurs et une base de données des repreneurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; graffiti ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les graffitis, tags et autres peintures prisées par les jeunes. Cet art est souvent considéré comme une dégradation des lieux publics, les peintures étant produites le plus souvent sur les murs et monuments des villes. Il lui demande de vouloir lui indiquer le nombre ainsi que la localisa...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; salon international de l'agroalimentaire. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le SIAL 2008. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les conclusions qu'il en a tirées en matière d'innovations agroalimentaires.

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; salon des vignerons indépendants. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le salon des vignerons indépendants à Paris au mois de mars 2009. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de visiteurs.

Thèmes : politique économique ; perspectives ; sommet du G 8 en Italie. lieu de réunion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prochain G8. Silvio Berlusconi va proposer aux pays du G8 de déplacer le sommet prévu en Sardaigne en juillet dans la région de L'Aquila, dévastée par le séisme du 6 avril 2009. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : élevage ; bovins ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture bovine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les effectifs des animaux d'espèce bovine en Lozère en 2007 et 2008.

Thèmes : agriculture ; développement durable ; plan objectif terres 2020. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan « Objectif terres : 2020 » pour un nouveau modèle agricole. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les retombées attendues de la mise en oeuvre de ce plan.