Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47352 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin, mis en place au 1er janvier 2005 et inscrit dans le volet régional du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Il désire connaître la situation de ce plan et ses conséquences en termes de pérennité du plan bâtiment.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), mis en place en 2005, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts d'adaptation et de modernisation de leurs bâtiments d'élevage. Il est adossé à la fois au Programme de développement rural hexagonal (PDRH) et aux Contrats de Projet État/Région (CPER) pour la période 2007-2013. À ce titre, il est cofinancé par l'Union Européenne (FEADER), les collectivités territoriales et certaines agences de l'eau. Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, plus de 27 000 éleveurs ont pu bénéficier de cette aide aux investissements, pour un montant total de 657 MEUR, soit un montant moyen d'aide accordée de 24 000 EUR par élevage. 87 % des dossiers déposés ont fait l'objet d'une autorisation d'engagement. La part FEADER représente 46 % du montant total des aides, la part des collectivités territoriales 19 % et celle du ministère de l'agriculture et de la pêche est de 34 %. Cet effort important des contributeurs publics de ce plan et plus particulièrement du ministère de l'agriculture et de la pêche permet d'atteindre à l'issue des quatre premières années plus de 60 % de l'objectif quantitatif fixé en 2005 à 45 000 exploitations. Le PMBE constitue l'axe majeur de la politique de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Cet accompagnement sans précédent est maintenu en 2009 : plus de 43 MEUR de crédits d'engagement et 51 MEUR de crédits de paiement du ministère de l'agriculture et de la pêche sont mobilisés sur ce plan.
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