Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 46884 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la sécurité sanitaire des aliments. Une mission d'inspection de l'office vétérinaire et alimentaire, organe de la Commission européenne, a mis en lumière des lacunes importantes pour l'inspection des volailles dans les abattoirs français. Sur la base de cette inspection, Bruxelles a menacé d'interdire les exportations de volailles françaises. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 23 juin 2009
La France a fait l'objet d'une mission de l'office alimentaire et vétérinaire du 19 au 26 novembre 2008 qui portait sur la mise en oeuvre des dispositions du Paquet Hygiène dans la filière avicole française et sur la manière dont les contrôles officiels y étaient conduits. Sans remettre en question la qualité sanitaire de la production, la Commission européenne, lors de cette mission, a identifié plusieurs points de non-conformité aux dispositions réglementaires communautaires, la plupart liées au manque d'effectifs, en particulier de vétérinaires officiels. Un plan d'action a été aussitôt engagé et transmis à la Commission européenne le 2 février 2009. Ce plan s'appuie sur le recrutement de vétérinaires contractuels, la mise en oeuvre d'un redéploiement interne de personnels des services d'inspection, et sur le recours à des vétérinaires agréés nommés par l'autorité compétente pour réaliser les missions régaliennes d'inspection et permettre le maintien des activités d'échange et d'exportation françaises. Dans une approche tenant compte de l'analyse des risques et des réalités de fonctionnement de la filière avicole, le Gouvernement français multiplie les actions officielles auprès des instances européennes pour accélérer les discussions sur l'évolution des modalités d'inspection en abattoir de volailles de manière à optimiser l'efficience des services publics. L'objectif est de fonder l'intervention des services de l'État sur une réelle analyse de risques et de responsabiliser totalement les acteurs économiques dans la sécurité et la qualité des aliments qu'ils mettent sur le marché y compris dans le cadre de l'inspection des carcasses de volailles en abattoir. Cette rénovation des pratiques d'inspection permettra le maintien de la qualité sanitaire des produits français tout en optimisant nos disponibilités en personnel, qui se concentreront sur les contrôles de second niveau et sur ceux des lots à risques où la compétence vétérinaire reste pleinement requise.
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