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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52172 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 16 juin 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transmission d'entreprise. L'Agence pour la création d'entreprise lance un kit pour les vendeurs et une base de données des repreneurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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