Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; compte épargne retraite individuel. création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet du Medef de créer un « compte épargne retraite individuel » permettant de « garantir » aux générations actuelles un niveau de retraite par rapport au salaire « au moins égal » à celui des retraités d'aujourd'hui. Il lui demande de bie...

Thèmes : professions de santé ; radiologues ; effectifs de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la sélection exceptionnelle organisée en juin 2009 par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires de candidats pour la formation de radiophysicien afin de faire face au déficit de médecins en centre de radiothérapie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce point.

Thèmes : professions de santé ; pharmaciens ; effectifs de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession de pharmacien délaissée par les étudiants en pharmacie. Depuis trois ans, plus d'un quart des jeunes diplômés des universités de pharmacie ne s'inscrivent plus à l'ordre national des pharmaciens et se dirigent vers les industries agroalimentaires, du parfum ou de la grande distribution...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; centre Pompidou. Metz

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le centre Pompidou-Metz. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'année d'ouverture du musée et le montant de sa réalisation.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; crédits budgétaires. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'entretien du patrimoine français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le budget consacré chaque année à la préservation et au respect des bâtiments.

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; taux de change. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les taux respectifs du dollar et de l'euro. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une moyenne mensuelle depuis janvier 2008 du cours de ces deux monnaies.

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; loi de finances pour 2010. priorités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la préparation du budget pour 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les domaines qui seront privilégiés dans la loi de finances pour 2010.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; production. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les énergies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'énergie renouvelable produite en France ainsi que les moyens utilisés pour cette production.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les énergies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes françaises déjà dotées ou ayant pour projet la construction d'un parc éolien.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; transphobie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la transphobie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la question et lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : culture ; politiques communautaires ; capitale européenne de la culture. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'élection de la ville de Marseille en tant que capitale de la culture 2013. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les manifestations envisagées par cette ville à cette occasion.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers anciens dégradés. réhabilitation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les quartiers concernés par cette mesure ainsi que les objectifs du programme.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; distributeurs automatiques. installation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place d'un distributeur de fruits et légumes à l'ENESA de Dijon en janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette expérimentation.

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; messages commerciaux. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les «  spams » par courrier électronique ou par messages téléphoniques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises pour faire face à ces intrusions et leur efficacité à ce jour.

Thèmes : recherche ; agriculture ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recherche agricole dans notre pays. Il lui demande de lui indiquer les sommes affectées à cette recherche pour 2009.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; équipements ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'usage des nouvelles technologies par les professionnels de la justice. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'intégration des TIC dans le monde judiciaire.

Thèmes : agriculture ; trufficulture ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la trufficulture française. Il souhaiterait connaître le niveau de mobilisation de l'Union européenne en faveur d'une relance de la trufficulture.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessaire mise en place de mesures de sécurité pour le commerce électronique. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a récemment constaté une augmentation des fraudes de près de 23 %. Les réclamations pour produits no...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le rapport de la Commission européenne, rendu public le 5 mars 2009, sur les obstacles au commerce électronique (« Barriers to E-commerce »). Il en ressort principalement que les achats en ligne connaissent un succès croissant dans l'Union européenne, avec un degré de popularité variabl...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nouveau service des douanes "Paris cyberdouane" destiné à lutter contre les trafics frauduleux sur Internet (drogues, médicaments, contrefaçons, tabacs, armes et munitions, oeuvres d'art...). Il lui demande de lui faire connaître la composition, la localisation et l...