Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47659 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les « spams » par courrier électronique ou par messages téléphoniques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises pour faire face à ces intrusions et leur efficacité à ce jour.
Réponse émise le 9 juin 2009
Au niveau mondial, 35 milliards de spams ont été envoyés en 2004. En 2007, la France était encore le premier pays européen émetteur de spams et 6e pays au monde (3,6 % du total de spams émis). Les spams représenteraient enfin plus de 90 % des courriels émis. Les pouvoirs publics et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) mènent depuis plusieurs années une politique active de lutte contre ce phénomène. En effet, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la CNIL est compétente pour recevoir par tous moyens les plaintes relatives aux infractions aux règles de prospection électronique. Sous l'impulsion du Gouvernement et de la CNIL, et en concertation avec les professionnels de l'Internet, une plate-forme nationale, SignalSpam, a ainsi été lancée en mai 2007. Elle permet aux internautes de signaler les courriers indésirables qu'ils reçoivent. Ce travail de collecte permet ensuite de traiter les plaintes des internautes en les redirigeant vers les acteurs de la lutte contre le spam en fonction des missions et compétences de chacun, qu'il s'agisse des pouvoirs publics comme des professionnels de l'Internet. Ce principe d'une plate-forme de recensement des messages indésirables vient d'ailleurs d'être élargi aux SMS non sollicités qui orientent souvent les consommateurs vers des numéros surtaxés sans contrepartie. Sous l'impulsion du secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, les opérateurs ont mis en place, un numéro d'alerte, le 33700, qui permettra de mieux connaître la nature et la provenance de ces messages. Par ailleurs, le 27 novembre dernier, dans le cadre de la révision du paquet télécoms, les ministres européens des Télécoms ont adopté le texte de compromis de la présidence française, qui donne la possibilité aux opérateurs de communications électroniques de poursuivre, au nom de leurs clients, ces émetteurs de SMS et permet aux États membres de sanctionner les opérateurs qui laisseraient perdurer ces pratiques de par leur négligence. L'ensemble de ces mesures devrait permettre, à terme, aux pouvoirs publics et aux opérateurs de communications électroniques, de faire cesser ensemble ces pratiques qui constituent une vraie nuisance au quotidien pour les Français.
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