Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47240 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la trufficulture française. Il souhaiterait connaître le niveau de mobilisation de l'Union européenne en faveur d'une relance de la trufficulture.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'Union européenne propose plusieurs pistes pour bénéficier de l'appui financier communautaire. Les trufficulteurs peuvent créer une organisation de producteurs dans le cadre de l'Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ce qui leur permettrait, sous réserve du respect des conditions réglementaires, de bénéficier d'un cofinancement via les fonds opérationnels. Les trufficulteurs peuvent également inscrire leurs demandes dans les dispositifs existants dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les mesures du développement rural peuvent être mises en oeuvre, par les États membres, selon trois axes thématiques et un axe méthodologique : 1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; 2. Aménagement de l'espace ; 3. Diversification de l'économie rurale et qualité de vie en milieu rural ; 4. Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER). Dans ce cadre, les actions en faveur de la trufficulture pourraient s'inscrire dans les axes 1, 3 et 4. Il est à noter que les deux derniers axes supposent la mise en place d'une stratégie locale de développement, c'est-à-dire « un ensemble cohérent d'opérations pour répondre aux objectifs et besoins locaux mis en oeuvre en partenariat au niveau approprié ». L'essentiel des mesures des axes 1 et 2 est réservé aux exploitants agricoles ou forestiers. Les mesures des axes 3 et 4 concernent un public plus large. La France a fait le choix de décliner les aides au développement rural au niveau régional dans le cadre de programmes régionaux établis conjointement par les préfets de région et les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) et les conseils régionaux. Enfin, s'agissant du domaine de la recherche européenne, les appels à propositions ouverts ou en préparation du septième programme-cadre ne concernent pas pour le moment les domaines de recherche spécifiques à la trufficulture. En revanche, il existe des appels relatifs au programme « Idées » qui permettent à un rythme annuel de financer des projets qui auront été proposés par des chercheurs sur des sujets de leur choix et retenus sur la base du critère de l'excellence scientifique. Le ministère de l'agriculture et de la pêche invite les trufficulteurs à inscrire leurs demandes dans le cadre de ces dispositifs.
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