Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : impôts et taxes ; champ d'application ; filière bois. recherche et développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe affectée destinée à financer des actions de recherche et développement dans la filière bois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les activités concernées par cette taxe.

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière ovine. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures existantes et de leur efficience.

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis favorable des États membres, obtenu le 24 mars 2009 par la Commission européenne, au sujet de son projet de règlement relatif aux pratiques oenologiques, aux indications géographiques et à l'étiquetage des vins. Les nouvelles règles proposées concernent en particulier le vin rosé. Aux te...

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et leurs revenus pour la période 2008-2015 publiée par la Commission européenne le 17 mars 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette analyse.

Thèmes : défense ; fonctionnement ; Livre blanc. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réalisation des objectifs du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce qui a déjà été réalisé et de lui indiquer les chantiers prévus pour 2009.

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la Commission européenne autorisant le coupage entre le vin blanc et rouge pour obtenir un vin rosé. Il lui demande d'indiquer sa position sur ce sujet.

Thèmes : famille ; divorce ; médiation familiale. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le recours à la médiation familiale judiciaire. Aujourd'hui, un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Un grand nombre de couples séparés ont des difficultés à s'accorder sur la garde des enfants. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre po...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les services en ligne proposant une vidéosurveillance. Selon l'Observatoire de la sécurité, le risque de cambriolage au domicile reste une importante source d'inquiétude des Français. Une nouvelle génération de services en ligne permet d'observer à distance son domicil...

Thèmes : santé ; protection ; comportements alimentaires. incidences sanitaires. enquête

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'étude nutrinet-santé relative aux comportements alimentaires des Français et leur impact sur la santé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette mission ainsi que son déroulement.

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. conséquences. santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la remise en cause, par le mathématicien du Haut conseil des biotechnologies, des études relatives aux effets sanitaires des OGM. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; effectifs de personnel. normes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le constat dressé par la Fédération hospitalière de France selon lequel le nombre moyen de soignants par résident est insuffisant dans les maisons de retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa réaction sur ce sujet et sur les mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine.

Thèmes : marchés financiers ; AMF ; service de médiation. épargnants. accès. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le recours des épargnants au service de médiation de l'autorité des marchés financiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de litiges tranchés par l'AMF ces derniers mois, ainsi que les conditions de recours pour les particuliers à cette instance.

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les salaires ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les salaires. Selon l'OCDE, la taxe sur les salaires s'élève à 49,3 % en France et se positionne au quatrième rang mondial pour les impôts sur les salaires pour l'année 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et les conclusions qu'elle entend tire...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restauration ; modernisation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il souhaite mettre en place, notamment dans le domaine de la restauration.

Thèmes : environnement ; protection ; dommages causés à l'environnement. indemnisations

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le mécanisme financier destiné à compenser les dommages causés à l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer ce dispositif.

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fusion de l'intéressement et de la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; première année. réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition de loi relative à la réforme de la première année de médecine du 16 décembre 2008. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce projet ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; installations nucléaires. sécurité sanitaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les travailleurs de l'industrie nucléaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser toute la législation relative à la sécurité et à la prévention de la santé de ces employés.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la chute des exportations françaises due à la contraction de la demande européenne. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un constat du recul des ventes de la France vers la zone euro, ainsi que hors zone euro.

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. détention multiple. sanctions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'interdiction de détenir plusieurs livrets A. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures pourront être identifiés les multi-détenteurs de livret A et les sanctions qu'ils encourent.