Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50215 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fusion de l'intéressement et de la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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