Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47354 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière ovine. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures existantes et de leur efficience.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dés le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins a été mis en place. Par ailleurs, un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin a été décidé. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) non utilisés pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Au-delà de ces mesures d'urgence, ma priorité a été de rééquilibrer les soutiens au profit de la filière ovine dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, ainsi, annoncé, au nom du Gouvernement, une réorientation des aides de 1,4 milliard d'euros. 135 millions d'euros sont alloués aux éleveurs ovins et caprins sous forme d'aides à la tête. 700 millions d'euros sont évidemment mobilisés pour mettre en place un soutien aux surfaces en herbe. Ce soutien est complémentaire de la prime herbagère environnementale existant dans le second pilier. Les modalités concrètes de ces aides sont en cours de discussion dans les groupes de travail que le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place. Ce rééquilibrage interviendra en 2010. Il traduit la volonté du Gouvernement d'une politique agricole plus juste, plus préventive, plus durable dans la perspective de 2013. Ces mesures sont capitales mais ne s uffiront pas à pérenniser l'élevage ovin allaitant si d'autres actions structurelles ne sont pas mises en oeuvre au niveau national. Celles-ci, découlant du rapport du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) sur l'organisation économique de la filière sont en cours de discussion avec les professionnels. Elles concernent l'appui technique, la formation et la recherche, la valorisation des produits et l'organisation de l'offre.
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