Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48810 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 12 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe affectée destinée à financer des actions de recherche et développement dans la filière bois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les activités concernées par cette taxe.

Retirée le 2 juin 2009 (retrait pour cause de question identique)