Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : travail ; congé de maladie ; sorties. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modifications apportées aux règles en vigueur, en matière d'autorisation des sorties en cas d'arrêt maladie, par le décret du 12 septembre 2007. La nouvelle réglementation prévoit quatre heures de présence obligatoire au domicile, entre 10 heures et 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. Il sem...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; touristes étrangers. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le tourisme à Paris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'étrangers ayant visité la capitale française en 2008.

Thèmes : télécommunications ; contrôle ; ARCEP. fonctionnement. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'autorité de régulation des communications et des postes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la composition, l'organisation, le rôle et les objectifs assignés à cette autorité administrative indépendante.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation du régime social de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures déjà prises et celles qui restent à prendre afin de relancer l'efficacité du système de soins.

Thèmes : santé ; saturnisme ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre le saturnisme. Un plan a été lancé ces dernières années concernant la lutte contre le paludisme. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la continuité dudit plan et lui préciser les améliorations apportées aux malades, depuis sa création.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; traitement de la douleur

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur. Un plan a été lancé ces dernières années concernant la prise en charge de la douleur. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la continuité dudit plan et lui préciser les améliorations apportées aux malades, depuis sa création.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; éducation à la santé. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éducation à la santé. Un plan a été lancé ces dernières années concernant l'éducation à la santé. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la continuité dudit plan et lui préciser les améliorations apportées à la population depuis sa création.

Thèmes : retraites : régime général ; équilibre financier ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'objectif du Gouvernement de parvenir à l'équilibre du régime général des retraites en 2012. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer un bilan de toutes les mesures prises en faveur de cet engagement, notamment depuis la loi du 21 août 2...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le décalage des dates de paiement entre retraites du public et du privé. Il lui demande de lui indiquer si une uniformisation est prévue.

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; heures supplémentaires. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la comptabilisation des heures supplémentaires des sages-femmes. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : professions de santé ; médecins généralistes ; conventions d'engagement. communes rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la lutte contre la pénurie en professionnels de santé dans les milieux ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de conventions d'engagements signées à ce jour entre des médecins et les communes rurales, et notamment dans le département de la Lozère.

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la profession de kinésithérapeute. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de professionnels kinésithérapeutes dans le département de la Lozère.

Thèmes : prestations familiales ; montant ; revalorisation. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le mode de revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF). Basée sur l'évolution des prix, cette base de calcul de la plupart des prestations familiales n'enregistre, dans une période d'inflation faible ou nulle, qu'une progression très modérées alors que les recettes de ...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; entretien. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget dévolu à l'entretien des monuments historiques. Il lui demande de lui indiquer le montant de cette enveloppe.

Thèmes : patrimoine culturel ; expositions ; Picasso. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exposition « Picasso et les maîtres ». Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de visiteurs enregistrés pour cette exposition.

Thèmes : ordre public ; maintien ; exposition sur le corps humain. interdiction judiciaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'exposition "our body, à corps ouvert". Le mardi 22 avril 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a interdit l'exposition au motif qu'elle présente "une atteinte illicite au corps humain", après la plainte déposée par Ensemble contre la peine de mort et Solidari...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; fonds spéculatifs. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi de réglementation des fonds spéculatifs. Le commissaire européen au marché intérieur va présenter, ce mercredi 29 avril 2009, un projet de loi portant sur les hedges fund par lequel les gestionnaires des fonds spéculatifs devraient être enregistrés au préalable ...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; crise financière. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise économique. Il vous demande de bien vouloir lui indiquer la liste des professionnels les plus affectés par le recul des activités économiques ces derniers mois.

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la convention visant à améliorer l'information sur la performance énergétique d'un bien immobilier. Elle a été signée le 19 mai 2008 avec les professionnels de l'immobilier. Il lui demande de lui dresser le bilan de l'éta...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les salaires dans la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir préciser la moyenne des salaires des fonctionnaires de catégorie A, B et C en France en 2007 et 2008.