Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49153 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modifications apportées aux règles en vigueur, en matière d'autorisation des sorties en cas d'arrêt maladie, par le décret du 12 septembre 2007. La nouvelle réglementation prévoit quatre heures de présence obligatoire au domicile, entre 10 heures et 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. Il semblerait que ces nouveaux horaires favorisent certains comportements pernicieux, alors que le précédent était plus adapté, tant aux exigences de repos des personnes malades qu'au contrôle de l'assurance maladie. Il lui demande de lui indiquer son avis sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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