Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49114 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'autorité de régulation des communications et des postes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la composition, l'organisation, le rôle et les objectifs assignés à cette autorité administrative indépendante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.