Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : fonction publique de l'État ; politique de la fonction publique ; dialogue social. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de loi visant à renforcer le dialogue social dans la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en oeuvre de ce projet.

Thèmes : femmes ; égalité des sexes ; droits positifs nationaux et européens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'égalité hommes-femmes Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des textes de droits positifs nationaux et européens plaidant en faveur de l'égalité entre les sexes.

Thèmes : environnement ; protection ; journée de la terre. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la journée de la terre du 22 avril 2009. Il lui demande de lui indiquer son avis sur cet évènement et les conséquences qu'il entend en tirer.

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; aides publiques. contrôle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la possibilité offerte, depuis le 30 mars 2009, aux comités d'entreprise de contrôler l'attribution des aides publiques aux entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de cette nouvelle consultation obligatoire des CE.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opération campus lancée en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce projet ainsi que les objectifs envisagés en termes d'attractivité et de rayonnement des universités françaises.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le nombre de crèches ouvertes sept jours sur sept en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre et le nombre d'enfants bénéficiaires.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches familiales. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les modes de garde collectifs. D'après une étude qualitative réalisée par l'UNAF en mars 2009, il semblerait que de nombreux parents préfèreraient la crèche collective. Toutefois, ce mode de garde n'est pas accessible pour les parents de façon équitable sur le territoire national. Aussi, il lui...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; conséquences. santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les lignes à haute et très haute tension. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des connaissances actuelles sur leurs effets sur la santé et l'environnement.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation. communes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'énergie éolienne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le palmarès des communes les plus en avance dans la mise en place d'éoliennes en France.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; polychlorobiphényle ; programme de décontamination. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les composés chimiques organochlorés et plus précisément les polychlorobiphényles. Interdits depuis 1979 dans la peinture et depuis 1987 de manière générale, ils sont soupçonnés d'être à l'origine d'altérations du foie, d...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises afin d'améliorer l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et de mieux protéger leurs utilisateurs.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; ville de Paris. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget culturel de la ville de Paris. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre de 2008 et son évolution depuis 1989.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre du volet patrimoine du plan de relance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les opérations financées par les conventions de financement dans le musée du Louvre et dans le domaine de Versailles.

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; garantie sociale. versement. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la garantie sociale des chefs d'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de versement de cette indemnité.

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; champagne. ventes. Grande-Bretagne. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le marché du champagne français en Angleterre. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres de l'année 2008 et 2007.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination obligatoire de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Au regard de nombreuses interrogations posées par l'élaboration des vaccins et de certaines opinions opposées à la vaccination, il souhaiterait obtenir des précisions sur les études et les raisons qui ont présidé aux choix effectué...

Thèmes : agriculture ; bâtiments agricoles ; construction. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interférence entre les chartes de bonne conduite exigeant, au niveau communautaire, le respect du bien-être animal et les exigences liées au code de l'urbanisme qui, dans le cadre de l'élaboration d'un PLU, peuvent amener à classer des zones agricoles inconstructibles. Il lui demande si, en p...

Thèmes : coopération intercommunale ; dotation de développement rural ; réglementation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le manque de souplesse concernant l'enveloppe DDR au niveau départemental. Il souhaite que les préfets disposent d'une latitude de réaffectation en cas de non utilisation d'une dotation par un EPCI et éviter qu'une partie de l'enveloppe soit renvoyée au niveau...

Thèmes : communes ; FCTVA ; réforme. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence que va avoir l'intégration du FCTVA sur l'enveloppe normée. Il souhaite connaître les répercussions financières sur l'ensemble des dotations impactées.

Thèmes : communes ; FCTVA ; plan de relance. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du dispositif FCTVA « plan de relance » qui exige des projets lourds que ne peuvent porter en quelques mois les communes rurales. Il essaye de savoir si le Gouvernement a pu mesurer l'incidence réelle sur les territoires ruraux et proposer to...