Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48765 au Ministère du Fonction
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de loi visant à renforcer le dialogue social dans la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en oeuvre de ce projet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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