Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48763 au Ministère de la Justice
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'égalité hommes-femmes Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des textes de droits positifs nationaux et européens plaidant en faveur de l'égalité entre les sexes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.